Conditions Générales de vente

Définition

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées "les CGV", définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.lesbabiolesdefrimouss.com ci-après dénommé "le site".

Elles sont conclues entre :

Les Babioles de Frimouss, enregistrée sous le n° SIRET 53117981000043, siège social établi au 11,Grande rue 39350 Pagney, enregistrée auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Lons le Saunier (39)
toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées "le client".

Toute commande réalisée sur le site internet www.lesbabiolesdefrimouss.com nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans les différentes rubriques de la page d'accueil du site (broches, boucle d'oreilles, bracelets, colliers....).

Les Babioles de Frimouss se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées à l'intérieur de chacune des fiches produit grâce à plusieurs photos ainsi qu'un descriptif détaillé. Si le client a des questions, il peut contacter Les Babioles de Frimouss par e-mail à l'adresse suivante : lesbabiolesdefrimouss@yahoo.com.

Attention, la visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs et/ou matière des modèles, malgré l'attention portée lors des photos.

En conséquence, la responsabilité de Les Babioles de Frimouss ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs et/ou matière visualisées et les couleurs et/ou matière du produit tel que livré.

L'utilisation des produits Les Babioles de Frimouss à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC, hors frais de ports, qui seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les frais de ports sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine à partir de 70 euros d'achat.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les Babioles de Frimouss ne sont pas tenues de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Les Babioles de Frimouss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo...), Les Babioles de Frimouss se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Commandes

Le client passe commande sur le site internet "www.lesbabiolesdefrimouss.com".

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Validation du paiement

Lorsqu'il aura validé son paiement, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les Babioles de Frimouss se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaires des organismes bancaires. La responsabilité de Les Babioles de Frimouss ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Les Babioles de Frimouss, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Les informations et données personnelles que Les Babioles de Frimouss vous demande de lui fournir sont réservées uniquement à son usage.

Paiements

Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.

Le paiement s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire.

La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement, Paypal ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

Livraisons

Les frais de livraison, à la charge de l'acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.

Toute commande passée sur le site Les Babioles de Frimouss sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés en règle générale, sauf empêchement exceptionnel et ponctuel, supposant information préalable sur le site ou par e-mail pour accord du client sur un autre délai (cas de force majeure, congés annuels...)

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les Babioles de Frimouss ne peut être tenu responsable d'une erreur de saisie de votre part de l'adresse de livraison au moment de la commande. En effet, une adresse de livraison erronée figurant sur un colis déjà expédié, ne pourra faire l'objet d'aucune modification, remboursement ou expédition gratuite d'un produit identique. Il est donc de la responsabilité du client de bien vérifier l'adresse de livraison saisi lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent être contrariés par des événements indépendants de la volonté de Les Babioles de Frimouss (grêves, manifestations culturelles, problèmes d'exportation, modification douanières ou autres difficultés) dont Les Babioles de Frimouss ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.

Droit de rétractation et Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 121.18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter du lendemain de la réception de la marchandise.
Les présentes conditions sont également valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, mais ne pourront en aucun cas s'appliquer aux produits personnalisés.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, et les frais de retour sont à la charge du client.
A réception du colis, Les Babioles de Frimouss jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Avant de renvoyer un ou plusieurs articles, le client doit contacter Les Babioles de Frimouss par e-mail lesbabiolesdefrimouss@yahoo.com en lui adressant son numéro de commande et une explication concernant le problème rencontré avec le bijou.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Babioles de Frimousss fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du dit-retour. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque.

Garantie

Le Client bénéficie de la Garantie légale de conformité durant 2 ans à compter du jour de la réception, en cas de défauts de fabrication existant lors de l'achat.

En cas de problème, nous réparons ou remplaçons votre bijou jusqu'à 12 mois après l'achat dans le cadre de la Garantie commerciale : il vous suffit de nous écrire à l'adresse e-mail "lesbabiolesdefrimouss@yahoo.com" et nous envoyer quelques photos pour étudier la meilleure solution.

Attention, la garantie ne prend pas en charge :

1/ le vieillissement naturel du bijou : ternissement du métal, usure du coton, dépôt d'impureté sur le bijou.

2/ les bijoux perdus : malheureusement, en cas de perte, nous ne pouvons appliquer de garantie.

Pour toute prise en charge par la garantie, nous vous demanderons une preuve d'achat < 24 mois.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Les Babioles de Frimouss sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Babioles de Frimouss. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Les Babioles de Frimouss sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lesbabiolesdefrimouss.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Les Babioles de Frimouss fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Confidentialité et données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Les Babioles de Frimouss qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou que Les Babioles de Frimouss collecte dans le cadre de votre navigation et qui, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles du Client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service. Toutes les données que vous confiez sur le site de Les Babioles de Frimouss servent à traiter vos commandes.

Vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Vous pouvez adresser votre demande:
- par courrier : Audrey MARCHAND - Les Babioles de Frimouss, 11 Grande rue, 39350 Pagney
- par e-mail : lesbabiolesdefrimouss@yahoo.com
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Règlement des litiges - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Les Babioles de Frimouss, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable : le Client adressera une réclamation écrite auprès de Les Babioles de Frimouss :

- par courrier : Audrey MARCHAND - Les Babioles de Frimouss, 11 Grande rue, 39350 Pagney

- par e-mail : lesbabiolesdefrimouss@yahoo.com

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de Les Babioles de Frimouss dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Scociété Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux